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Notice descriptive – Brève

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Water Lot - North Arm Fraser River New Westminster - Quit Claim to Corpn [Corporation] of the city of New Westminster - Actg M. M. and F. and Actg M. P. W. [Acting Minister of Marine and Fisheries and Acting Minister of Public Works] 1915/05/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1134

Date de réception :

1915-05-15

Date d'examen :

1915-05-29

Date d'approbation :

1915-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314439

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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