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Notice descriptive – Brève Registrar of Alien Enemies Montreal - Appt [Appointment] of Charles G. Ogdan - M. Justice [Minister of Justice] 1915/05/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1122Date de réception :1915-05-14Date d'examen :1915-05-14Date d'approbation :1915-05-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :314427 -
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