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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Cape Tormentine closed to the public during the season of navigation 1915 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/05/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1108

Date de réception :

1915-05-12

Date d'examen :

1915-05-12

Date d'approbation :

1915-05-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314413

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24