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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Enquiry homestead duties of J. I. Weber by H. G. Cuttle - Min. Interior [Minister of the Interior] 1915/04/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0993

Date de réception :

1915-05-03

Date d'examen :

1915-05-05

Date d'approbation :

1915-05-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314319

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12