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Notice descriptive – Brève

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Lighthouse Tower etc. Negro Island Shelburn, N. S. [Nova Scotia] - Accepce [Acceptance] tender D. C. Muchall Liverpool, N. S. [Nova Scotia] $11,200 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/04/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0812

Date de réception :

1915-04-16

Date d'examen :

1915-04-16

Date d'approbation :

1915-04-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314137

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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