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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 29 mars 1973

Date de la réunion :

1973-03-29

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3141

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1973-03-29 - 10h00

Étaient présents - 1973-03-29 - 15h30
Ordre du jour :

Ordre du jour - 1973-03-29 - 10h00

Ordre du jour - 1973-03-29 - 15h30
Procès-verbaux :

Examen du système de sécurité sociale

Locaux dans la région de la capitale

Affaires de la Chambre

Le bilinguisme

Détermination des taux d'intérêt

Politique laitière pour l'exercice de 1973-1974

Structure financière de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

Examen du système de sécurité sociale

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Affectation de fonds relatifs au double prix du blé dans la région désignée par la Commission canadienne du blé

Appel de Quebecair concernant une décision du Comité d'examen de la Commission canadienne des transports - Décision confirmée no 3075 où l'on refuse d'octroyer une licence pour un service aérien commmercial international à horaire fixe de classe 8 entre Montréal et Hartford (Connecticut), Springfield (Massachusetts) et White Plains (New York), aux États-Unis.

Appel de A. Fecteau Transport Aérien Ltée concernant des décisions du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports en date du 18 juillet 1972

Aide à l'exportation de navires

Avenir de Goose Bay

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Nominations :

Nominations - Conseils arbitraux pour les divisions régionales et diverses circonscriptions

Nominations - Conseil national du bien-être social

Nomination - Gouverneur et directeur exécutif, Héritage Canada

Nomination - Directeur, Conseil économique du Canada

Renomination - Président, Conseil des sciences du Canada

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Broadview

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de York South

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale d'Halifax-East Hants

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de Vancouver East

Nomination - Directeur du scrutin pour la circonscription électorale de York-Sunbury

Nomination - Bureau de la citoyenneté - M. Gérald V. Sinclair

Nominations - Membres à temps partiel, Conseil de la radio-télévision canadienne

Renomination - Membre à temps partiel, Conseil de la radio-télévision canadienne

Nomination - Directeur, Société canadienne des télécommunications transmarines

Nomination - Vice-président, Conseil des ports nationaux

Nomination - Membre, Conseil des ports nationaux

Nomination - Inspecteur aux fins de la Loi sur l'expédition du bétail§Act

Renomination - Directeur, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

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