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Notice descriptive – Brève

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Rio de Janeiro - Tramway Light and Power Company - Authority to pay $1,300 a year to the German Govt [Government] to maintain Charter of Company operating in Brazil - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/04/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0747

Date de réception :

1915-04-09

Date d'examen :

1915-04-10

Date d'approbation :

1915-04-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314071

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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