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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Bay View, P. E. Island [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of Arthur Simpson Jr [Junior] - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries]1915/4/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0733

Date de réception :

1915-04-06

Date d'examen :

1915-04-06

Date d'approbation :

1915-04-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24