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Notice descriptive – Brève

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Lobster Fishing Season - Chock fish River to West Point, P. E. I. [Prince Edward Island] from 1915/05/25 to 1915/09/10 extended to include the District to Victoria Harbour and River Philip - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/04/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0728

Date de réception :

1915-04-03

Date d'examen :

1915-04-05

Date d'approbation :

1915-04-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314052

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24