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Notice descriptive – Brève

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Militia - Draft General Orders, 1915/03/15 - Amendt [Amendment] Regulations Equipment organization establishments etc. - M. Mil. and Def. [Minister of Militia and Defence] 1915/03/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0698

Date de réception :

1915-03-31

Date d'examen :

1915-04-05

Date d'approbation :

1915-04-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

314022

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24