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Notice descriptive – Brève

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Montreal Harbour Comr [Commissioner] S.S. [Secretary of State] [no.] 1411 subs petn [submits petition], 1888/03/13, recomdg [recommending] A. Desjardins, M.P. [Member of Parliament] or J.B. Labelle, M.P. [Member of Parliament] vice J.B. Rolland, as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0697

Date de réception :

1888-03-31

Remarques :

Ref. to M. and F. [Referred to Marine and Fisheries] 1888/04/14, [filed] with Dts [dormants] 1888/04/14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31402

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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