Recherche dans la collection - Various. Confiscation law, etc. No Index
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Notice descriptive – Brève 
Various. Confiscation law, etc. No Index
Niveau hiérarchique :DossierDate :1778-1782Référence :MG14-AO12, Numéro de bobine de microfilm : B-1182, B-1182/X1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3139781Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1778-1782Langue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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