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Notice descriptive – Brève

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Naval Authority under Order-in-Council re. [regarding] Espionage designated Commander in Chief Nth [North] American Station and officers - Min. Naval Service [Minister of Naval Service] 1915/03/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0625

Date de réception :

1915-03-20

Date d'examen :

1915-03-22

Date d'approbation :

1915-03-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313949

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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