Recherche dans la collection - Lights at Ste Emmelie, Lotbinière Co'y [County], P. Q. [Province of Quebec] - Exchange of lands for sites of range lights with J. B. Gaudet and Fortunat Guerin and pay $10 each - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/03/17
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Notice descriptive – Brève Lights at Ste Emmelie, Lotbinière Co'y [County], P. Q. [Province of Quebec] - Exchange of lands for sites of range lights with J. B. Gaudet and Fortunat Guerin and pay $10 each - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/03/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0607Date de réception :1915-03-19Date d'examen :1915-03-20Date d'approbation :1915-03-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313931 -
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