Recherche dans la collection - Water Lot - Perry Sound - Granted C. P. Ry [Canadian Pacific Railway] O. C. [Order-in-Council] 1913/11/27 - Amendt [Amendment] of description - M. M. and F. and P. W. [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1915/02/25
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Notice descriptive – Brève 
Water Lot - Perry Sound - Granted C. P. Ry [Canadian Pacific Railway] O. C. [Order-in-Council] 1913/11/27 - Amendt [Amendment] of description - M. M. and F. and P. W. [Minister of Marine and Fisheries and Minister of Public Works] 1915/02/25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0593Date de réception :1915-03-17Date d'examen :1915-03-17Date d'approbation :1915-03-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313917 -
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