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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Enquiry settlement duties of James McIvor by H. G. Cuttle - Min. Int. [Minister of the Interior] 1915/03/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0551Date de réception :1915-03-10Date d'examen :1915-03-11Date d'approbation :1915-03-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313875 -
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