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Notice descriptive – Brève Insolvent debtors - S.S. [Secretary of State] [no.] 1412, 1888/03/29, with petition from Bd [Board] of Trade, Montreal for act providing for distribution of estates of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0681Date de réception :1888-03-29Remarques :Ref. to R. and C. [Referred to Railways and Canals], 1888/03/29, [filed] with Dts [dormants] 1888/03/29Rept [Report] 1888/05/04 - 1888/05/08 filedGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31386 -
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