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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Harbour au Bouche, Antigonish, N. S. [Nova Scotia] - Appoint [Appointment] of Bernard Crispe - Min. Mar. and Fisheries [Minister of Marinie and Fisheries] 1915/03/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0508

Date de réception :

1915-03-05

Date d'examen :

1915-03-06

Date d'approbation :

1915-03-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313832

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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