Recherche dans la collection - Capital Case - Edward Boyd at Portage la Prairie before Mr. [Mister] Justice Carrow - Commuted - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/02/26
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Edward Boyd at Portage la Prairie before Mr. [Mister] Justice Carrow - Commuted - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/02/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0444Date de réception :1915-02-26Date d'examen :1915-02-26Date d'approbation :1915-02-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313768 -
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