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Notice descriptive – Brève Dominion Land, Shaftesbury Settlement, granted J. B. Lapretre - Min. Int. [Minister of the Interior] 1915/02/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0438Date de réception :1915-02-25Date d'examen :1915-03-10Date d'approbation :1915-03-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313762 -
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