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Notice descriptive – Brève

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Consul and Deputy of the U. S. [United States] at Yarmouth, R. Lockhart Gray - S. S. Ext. aff. [Secetary of State of External Affairs] 1915/02/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0398

Date de réception :

1915-02-20

Date d'examen :

1915-02-22

Date d'approbation :

1915-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313722

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27