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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Providence Bay, Ont. [Ontario] - Appoint [Appointment] of Elmore Pattison - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/02/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0384

Date de réception :

1915-02-18

Date d'examen :

1915-02-18

Date d'approbation :

1915-02-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313708

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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