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Notice descriptive – Brève

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War - Amounts set appart from vote of $50,000,000 - 1914 for defence to meet expenses Dept [Department] Railways and Canals guarding bridges, Canals, Transpotn [Transportation] - Min. Rys and Canals [Minister of Railways and Canals] 1915/02/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0375

Date de réception :

1915-02-18

Date d'examen :

1915-02-18

Date d'approbation :

1915-02-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313699

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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