Recherche dans la collection - War - Amounts set appart from vote of $50,000,000 - 1914 for defence to meet expenses Dept [Department] Railways and Canals guarding bridges, Canals, Transpotn [Transportation] - Min. Rys and Canals [Minister of Railways and Canals] 1915/02/16
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Notice descriptive – Brève War - Amounts set appart from vote of $50,000,000 - 1914 for defence to meet expenses Dept [Department] Railways and Canals guarding bridges, Canals, Transpotn [Transportation] - Min. Rys and Canals [Minister of Railways and Canals] 1915/02/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0375Date de réception :1915-02-18Date d'examen :1915-02-18Date d'approbation :1915-02-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313699 -
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