Recherche dans la collection - Trent Canal - Payment drawback to Haney Quinlan and Robertson Contract Sec. [Section] 4, Ontario Rice Lake Division $6,000 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/02/10

Notice descriptive – Brève

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Trent Canal - Payment drawback to Haney Quinlan and Robertson Contract Sec. [Section] 4, Ontario Rice Lake Division $6,000 - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1915/02/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0316

Date de réception :

1915-02-10

Date d'examen :

1915-02-12

Date d'approbation :

1915-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313639

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27