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Notice descriptive – Brève

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Victoria, B. C. [British Columbia], breakwater - Release to Sir John Jackson Ltd. [Limited] (Canada) - $44.705 one half of drawback will by Gov. [Government] under the contract - Min. Pub. Works [Minister of Public Works]1915/02/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0313

Date de réception :

1915-02-09

Date d'examen :

1915-02-12

Date d'approbation :

1915-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313636

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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