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Notice descriptive – Brève

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Naturalization Commnr [Commissioners] - E. J. Medland, H. Austin, Joseph Pidlman, E. L. Stone - Scey State [Secretary of State] 1915/08/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-1993

Date de réception :

1915-08-20

Date d'examen :

1915-08-24

Date d'approbation :

1915-08-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313607

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24