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Notice descriptive – Brève 
Lower Canada nos. 1-47 Ordnance of the Special Council
Niveau hiérarchique :DossierDate :1838Référence :MG11-CO44, Numéro de bobine de microfilm : B-1474--B-1475Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3135623Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1838Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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