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Notice descriptive – Brève 
(Selections) Miscellaneous lists of Acts
Niveau hiérarchique :DossierDate :1776-1781Référence :MG11-CO5, Numéro de volume : 282, Numéro de bobine de microfilm : C-13159Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3135270Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1776-1781Langue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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