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Notice descriptive – Brève

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War - Payment to W. Owen Thomas $9,362.62 comission at 1 ½ % on cost of Motar transport Vehicles parat. [apparatus] O. C. [Order-in-Council] 1915/12/15 - 1915/01/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0235

Date de réception :

1915-01-30

Date d'examen :

1915-01-30

Date d'approbation :

1915-01-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313497

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24