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Notice descriptive – Brève

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Temperance Act - Extension of local option under the - S.S. [Secretary of State] no. 1318 with petition of town of Lindsay for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0638

Date de réception :

1888-03-27

Remarques :

[Filed] with Dts [dormants 1888/03/27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31344

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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