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Notice descriptive – Brève Extension time N. D. M. Kay of Vancouver to carry out agreement dyking and drainage of bottom lands in the Columbia Valley - Min. Int. [Minister of the Interior] 1914/12/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0146Date de réception :1915-01-19Date d'examen :1915-01-20Date d'approbation :1915-01-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1107, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313408 -
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