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Notice descriptive – Brève

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Election Jacques Cartier - Returning office L. J Borleau - Nomimation 1915/02/01 - Premier 1915/01/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0086

Date de réception :

1914-01-12

Date d'examen :

1915-01-12

Date d'approbation :

1915-01-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1106, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313348

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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