Recherche dans la collection - Election Jacques Cartier - Returning office L. J Borleau - Nomimation 1915/02/01 - Premier 1915/01/12
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Notice descriptive – Brève Election Jacques Cartier - Returning office L. J Borleau - Nomimation 1915/02/01 - Premier 1915/01/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-0086Date de réception :1914-01-12Date d'examen :1915-01-12Date d'approbation :1915-01-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1106, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313348 -
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