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Notice descriptive – Brève

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Lake St. Peter debt - Sec. St. [Secretary of State], 1888/03/24, with petition from citizens of Montreal praying the govt [government] to assume the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0627

Date de réception :

1888-03-24

Date d'examen :

1888-04-21

Date d'approbation :

1888-04-23

Remarques :

Rept [Report] 1888/04/14

Ref. to Fin. [Referred to Finance] 1888/03/24, [filed] with Dts [dormants] 1888/03/24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, -3392 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31333

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24