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Notice descriptive – Brève

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Nass River and Kincolith Indians, Ktsinet Reserve, Perry Bay, B.C. [British Columbia] - Expenditure water supply - Supt. Genrl. [Superintendant-General of Indian Affairs] 1915/01/4

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0054

Date de réception :

1915-01-09

Date d'examen :

1915-01-09

Date d'approbation :

1915-01-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1106, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313316

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04