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Notice descriptive – Brève

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Charlottetown Confederation - Confederation Payment ½ grant - Min. Finance [Minister of Finance] 1914/06/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1915-0048

Date de réception :

1915-01-08

Date d'examen :

1915-01-08

Date d'approbation :

1915-01-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 106, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313310

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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