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Notice descriptive – Brève

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Cornwallis Valley Ry [Railway] Co. - Min R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/03/23, recd's [recommends] authority to sign agreement with the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0620

Date de réception :

1888-03-23

Date d'examen :

1888-03-28

Date d'approbation :

1888-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, -3392 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31326

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24