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Notice descriptive – Brève

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Kettle Valley Railway, Penticton to Midway - Payt. [Payment] $82,108.53 subsidy and cancelln. [cancellation] O. C. [Orders-in-Council] 1914/12/24 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/12/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-3234

Date de réception :

1914-12-29

Date d'examen :

1915-01-02

Date d'approbation :

1915-01-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1106, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313237

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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