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Notice descriptive – Brève

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Halifax Ocean Terminals Ry. [Railway] - Return of $72,157.75 security deposit to Cook Construction Co. [Company] and A. Wheaton Contractors for Secs. [Sections] 1 and 2 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/12/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-3185

Date de réception :

1914-12-18

Date d'examen :

1914-12-23

Date d'approbation :

1914-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313208

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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