Recherche dans la collection - Signing Letter of Credit Cheques I. C. R. [Intercolonial Railway] - W. L. Colemam and J. A. Legere for Hudson Bay Ry. [Railway] James Dott -Min. Fin. [Minister of Finance] 1914/12/14

Notice descriptive – Brève

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Signing Letter of Credit Cheques I. C. R. [Intercolonial Railway] - W. L. Colemam and J. A. Legere for Hudson Bay Ry. [Railway] James Dott -Min. Fin. [Minister of Finance] 1914/12/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-3181

Date de réception :

1914-12-17

Date d'examen :

1914-12-23

Date d'approbation :

1914-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313204

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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