Recherche dans la collection - Registrar Alien Enemies - Sydney, N. S. [Nova Scotia] - Appt. [Appointment] H. [Herbert] C. Moseley vice Col. [Colonel] B. A. Ingraham resigned - Actg. Min. Justice. [Acting Minister of Justice] 1914/12/16
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Notice descriptive – Brève Registrar Alien Enemies - Sydney, N. S. [Nova Scotia] - Appt. [Appointment] H. [Herbert] C. Moseley vice Col. [Colonel] B. A. Ingraham resigned - Actg. Min. Justice. [Acting Minister of Justice] 1914/12/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-3169Date de réception :1914-12-16Date d'examen :1914-12-23Date d'approbation :1914-12-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313192 -
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