Recherche dans la collection - Registrar Alien Enemies - Sydney, N. S. [Nova Scotia] - Appt. [Appointment] H. [Herbert] C. Moseley vice Col. [Colonel] B. A. Ingraham resigned - Actg. Min. Justice. [Acting Minister of Justice] 1914/12/16

Notice descriptive – Brève

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Registrar Alien Enemies - Sydney, N. S. [Nova Scotia] - Appt. [Appointment] H. [Herbert] C. Moseley vice Col. [Colonel] B. A. Ingraham resigned - Actg. Min. Justice. [Acting Minister of Justice] 1914/12/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-3169

Date de réception :

1914-12-16

Date d'examen :

1914-12-23

Date d'approbation :

1914-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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