Recherche dans la collection - Appt. [Appointment] James Mackay, K. C. of Prince Albert, a Puisne Judge of Supreme Court of Saskatchewan - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/12/08
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Notice descriptive – Brève Appt. [Appointment] James Mackay, K. C. of Prince Albert, a Puisne Judge of Supreme Court of Saskatchewan - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/12/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-3167Date de réception :1914-12-16Date d'examen :1914-12-16Date d'approbation :1914-12-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313190 -
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