Recherche dans la collection - Kettley Valley Railway Co. [Company] -Right of way Penticton Indian reserve No. 1, British Columbia - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1914/12/11

Notice descriptive – Brève

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Kettley Valley Railway Co. [Company] -Right of way Penticton Indian reserve No. 1, British Columbia - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1914/12/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-3131

Date de réception :

1914-12-12

Date d'examen :

1914-12-12

Date d'approbation :

1914-12-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

313154

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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