Recherche dans la collection - Trading with the enemy, manufacturing using rhinestones machine cut and firepolished chatons to trade with enemy in respect of such goods - Min. Cust. [Minister of Customs] 1914/12/05
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Notice descriptive – Brève Trading with the enemy, manufacturing using rhinestones machine cut and firepolished chatons to trade with enemy in respect of such goods - Min. Cust. [Minister of Customs] 1914/12/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-3111Date de réception :1914-12-11Date d'examen :1914-12-11Date d'approbation :1914-12-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :313134 -
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