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Notice descriptive – Brève 
[Le ministre à M. le procureur général. Il eût été ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1712, octobre, 16Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-3760, F-218Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3130489Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1712, octobre, 16Étendue :fol. 129 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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