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Notice descriptive – Brève

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Kootenay Central Ry. Co. [Railway Company] golden to B. C. [British Columbia] Southern Ry. [Railway] - Payment $504,622.21 subsidy earned - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/11/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2952

Date de réception :

1914-11-23

Date d'examen :

1914-12-05

Date d'approbation :

1914-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312997

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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