Recherche dans la collection - Moravians of the Thames - Accepce. [Acceptance] tender Archie Peters for two culverts and charging same to Capital - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1914/11/16

Notice descriptive – Brève

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Moravians of the Thames - Accepce. [Acceptance] tender Archie Peters for two culverts and charging same to Capital - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1914/11/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2910

Date de réception :

1914-11-18

Date d'examen :

1914-11-19

Date d'approbation :

1914-11-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312955

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27