Recherche dans la collection - Lease to C.B. Crow of land on Welland Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/03/21, recd's [recommends] issue of new - On payt't [payment] of arrears
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Notice descriptive – Brève Lease to C.B. Crow of land on Welland Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/03/21, recd's [recommends] issue of new - On payt't [payment] of arrears
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0589Date de réception :1888-03-21Date d'examen :1888-03-24Date d'approbation :1888-03-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, -3392 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :31295 -
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