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Notice descriptive – Brève

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Lease to C.B. Crow of land on Welland Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/03/21, recd's [recommends] issue of new - On payt't [payment] of arrears

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0589

Date de réception :

1888-03-21

Date d'examen :

1888-03-24

Date d'approbation :

1888-03-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, -3392 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31295

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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