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Notice descriptive – Brève 
[Le ministre à M. Néret. A fait expédier l'arrêt qui ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1707, octobre, 19Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : F-209Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3129458Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1707, octobre, 19Lieu :Fontainebleau,Étendue :fol. 134 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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