Recherche dans la collection - Registrat alien enemies, Toronto - Appoint. [Appointment] Judge Emerson Coatsworth - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/11/10
-
Notice descriptive – Brève Registrat alien enemies, Toronto - Appoint. [Appointment] Judge Emerson Coatsworth - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/11/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2857Date de réception :1914-11-10Date d'examen :1914-11-11Date d'approbation :1914-11-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312902 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.