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Notice descriptive – Brève

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Mississaqua of Alnwick - Expendre. [Expenditure] tending place for boats on Rice Lake - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1914/10/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2849

Date de réception :

1914-11-09

Date d'examen :

1914-11-10

Date d'approbation :

1914-11-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312894

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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